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Domaine d'intervention

Avocat en droit immobilier à Nador

Examen des documents et des droits liés au bien immobilier, puis choix de la procédure la plus adaptée pour protéger la propriété et régler le litige.

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Droit immobilier

Questions traitées

Les sujets accompagnés
avec clarté et méthode

Actions en revendication

Le cabinet étudie les titres, pièces et moyens de preuve afin de faire reconnaître un droit de propriété ou un droit réel sur l'immeuble et de préparer les demandes nécessaires.

Litiges d'immatriculation foncière et oppositions

Le cabinet accompagne les litiges relatifs aux réquisitions d'immatriculation, aux oppositions et aux inscriptions, en préparant les mémoires et demandes devant les autorités compétentes.

Actions en réalisation de la vente

Le cabinet vérifie les conditions de la vente et prépare les demandes utiles.

Résolution, nullité et annulation des contrats immobiliers à titre onéreux ou gratuit

Le cabinet étudie les contrats immobiliers à titre onéreux ou gratuit lorsque leur validité est affectée ou que les obligations ne sont pas respectées, afin de déterminer le fondement juridique approprié.

Actions de préemption sur les immeubles immatriculés ou non immatriculés

Le cabinet examine les conditions, délais et formalités de la préemption, la situation de l'immeuble et l'acte de cession, puis prépare et suit la demande nécessaire.

Litiges relatifs aux servitudes et aux limites foncières

L'accompagnement porte sur les limites entre immeubles et les droits de passage, de servitude ou d'usage, après examen des titres, plans, contrats et procès-verbaux de constat.

Partage immobilier entre héritiers et copropriétaires indivis

Le cabinet accompagne la fin de l'indivision et la détermination de la part de chacun, entre héritiers ou copropriétaires, dans le cadre d'un partage amiable ou judiciaire.

Procédures d'urgence pour l'arrêt des travaux de construction

Le cabinet prépare les demandes urgentes d'arrêt provisoire de travaux susceptibles de porter atteinte aux droits d'autrui, à la sécurité d'un immeuble ou à la situation légale.

Expulsion de l'occupant sans titre

Le cabinet étudie les titres et la preuve de l'occupation et suit la restitution de la possession.

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