Actions en revendication
Le cabinet étudie les titres, pièces et moyens de preuve afin de faire reconnaître un droit de propriété ou un droit réel sur l'immeuble et de préparer les demandes nécessaires.
Domaine d'intervention
Examen des documents et des droits liés au bien immobilier, puis choix de la procédure la plus adaptée pour protéger la propriété et régler le litige.
Prendre rendez-vous
Questions traitées
Le cabinet étudie les titres, pièces et moyens de preuve afin de faire reconnaître un droit de propriété ou un droit réel sur l'immeuble et de préparer les demandes nécessaires.
Le cabinet accompagne les litiges relatifs aux réquisitions d'immatriculation, aux oppositions et aux inscriptions, en préparant les mémoires et demandes devant les autorités compétentes.
Le cabinet vérifie les conditions de la vente et prépare les demandes utiles.
Le cabinet étudie les contrats immobiliers à titre onéreux ou gratuit lorsque leur validité est affectée ou que les obligations ne sont pas respectées, afin de déterminer le fondement juridique approprié.
Le cabinet examine les conditions, délais et formalités de la préemption, la situation de l'immeuble et l'acte de cession, puis prépare et suit la demande nécessaire.
L'accompagnement porte sur les limites entre immeubles et les droits de passage, de servitude ou d'usage, après examen des titres, plans, contrats et procès-verbaux de constat.
Le cabinet accompagne la fin de l'indivision et la détermination de la part de chacun, entre héritiers ou copropriétaires, dans le cadre d'un partage amiable ou judiciaire.
Le cabinet prépare les demandes urgentes d'arrêt provisoire de travaux susceptibles de porter atteinte aux droits d'autrui, à la sécurité d'un immeuble ou à la situation légale.
Le cabinet étudie les titres et la preuve de l'occupation et suit la restitution de la possession.