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Domaine d'intervention

Avocat en droit civil à Nador

Analyse de la relation juridique et des documents disponibles pour déterminer les obligations, les responsabilités et les sanctions ou indemnisations possibles.

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Droit civil

Questions traitées

Les sujets accompagnés
avec clarté et méthode

Exécution des obligations personnelles et réelles issues des accords contractuels

Le cabinet étudie le contrat et les pièces, puis prépare les demandes nécessaires en cas d'inexécution.

Résolution, nullité et annulation des contrats

Le cabinet étudie les actions fondées sur un manquement ou un vice affectant la validité ou les effets du contrat, afin de préparer les demandes et moyens appropriés.

Litiges de paiement, prescription et recouvrement des créances

Le cabinet accompagne les demandes de paiement, l'examen de l'origine et du montant de la dette, les moyens tirés de la prescription et le choix de la procédure adaptée au recouvrement.

Responsabilité délictuelle

Le cabinet étudie les éléments de la responsabilité résultant d'un fait, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation légale, évalue le préjudice et prépare les demandes d'indemnisation.

Responsabilité contractuelle

L'accompagnement porte sur l'inexécution, l'exécution défectueuse ou tardive des obligations convenues, avec examen du contrat et préparation des demandes d'exécution, de résolution ou d'indemnisation.

Cessation du dommage

Le cabinet prépare les demandes visant à faire cesser ou réparer un dommage portant atteinte à un droit ou à l'exercice légitime d'une prérogative, après étude de sa source et des preuves.

Injonctions de payer, opposition et exécution

Le cabinet prépare les demandes d'injonction de payer, les oppositions lorsqu'elles sont justifiées et le suivi des mesures d'exécution ou des difficultés qui s'y rattachent.

Procédures d'urgence

Le cabinet en détermine les conditions et suit la procédure.

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